dpe – ELS DIAG

Diagnostic de Performance Énergétique

La méthode de calcul du DPE peut être amenée à évoluer, sans pour autant rendre les diagnostics existants caducs. C’est déjà le cas pour les logements de petite surface : depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, de nouveaux seuils d’étiquette s’appliquent aux logements de moins de 40 m² afin de mieux prendre en compte leurs spécificités, avec la possibilité de télécharger gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME, sans refaire le DPE. De la même manière, au 1ᵉʳ janvier 2026, le calcul du DPE va évoluer avec la baisse du coefficient de conversion de l’électricité (de 2,3 à 1,9), ce qui améliorera la note d’une partie des logements chauffés à l’électrique. Les DPE et audits réalisés avant cette date resteront valables : il ne sera pas obligatoire d’en commander un nouveau, mais leur étiquette pourra être mise à jour gratuitement via le site de l’Observatoire DPE-Audit, qui mettra à disposition une attestation officielle à joindre au rapport initial (avec la même durée de validité que le DPE d’origine).

Le DPE, un diagnostic immobilier de vente et de location fiabilisé depuis le 1er juillet 2021.

Qu’est-ce qui a permis de rendre le DPE opposable depuis le 1er juillet 2021 ?

L’étiquette énergie du DPE est, depuis la création du diagnostic de performance énergétique, une information bien connue de toute personne souhaitant acheter ou louer un logement et qui lui est transmise dans un rapport qui fait partie intégrante du DDT, le dossier qu’un vendeur ou un bailleur procure à un acquéreur ou locataire potentiel. Mais depuis le 1er juillet 2021, elle n’est plus informative, elle transmet des données réelles sur la capacité d’un logement à être économe en énergie et aussi, à être peu émetteur de gaz à effet de serre, via un double-seuil énergie/climat. Ce changement radical est dû à une réforme qui a fiabilisé sa méthode de calcul 3CL (la méthode sur factures n’étant plus autorisée) comme tous les autres contenus du DPE et qui a permis de rendre ce diagnostic immobilier opposable. Ce nouveau statut permet à l’acheteur ou à l’occupant d’un logement d’attaquer le vendeur ou le bailleur devant les tribunaux si les performances énergie du logement ne sont pas conformes à ce qui avait été annoncé.

Quelles autres données importantes fournit le rapport du DPE opposable ?

Le rapport du DPE issu de la réforme du 1er juillet 2021, toujours d’une durée de validité de dix ans et qui ne peut être fait que par un professionnel certifié, est devenu plus lisible et va bien au-delà de la seule étiquette énergie à double seuil. En effet, il fournit aussi une évaluation théorique des coûts annuels d’énergie du logement, les consommations et coûts énergétiques de cinq usages au lieu de trois (éclairage et auxiliaires en plus, dont la ventilation), les caractéristiques techniques du logement (toutes justifiées), de nouveaux indicateurs (qualité de l’isolation du bâti, répartition des déperditions thermiques, confort d’été, etc.) ainsi que de nombreuses recommandations, dont celles de travaux d’économie d’énergie sous la forme de scénarios précis et chiffrés et non plus sous la forme de préconisations générales.

Pourquoi le résultat DPE est-il si étroitement surveillé aujourd’hui par les propriétaires ?

Le résultat DPE, à travers ses classes de A à G, sert de référence aux pouvoirs publics au sein de diverses dispositions de lutte contre les passoires énergétiques et le dérèglement climatique. Progressivement, les propriétaires de logements énergivores, et notamment les bailleurs, vont être pénalisés par des interdictions diverses dont la plus sévère, celle de mise en location, et ce, dès le 1er janvier 2023 (pour ceux affichant une quantité annuelle d’énergie consommée supérieure à 450 kWh/m2/an) et jusqu’en 2034, avec l’interdiction de louer des logements classés E au DPE.

Faites appel, dès maintenant, à un professionnel certifié de confiance afin de bénéficier d’un DPE opposable de qualité pour une mise en vente ou location de logement en toute sécurité.